Le site La Belle Automobile propose des produits et/ou services liés à l’univers automobile sur son site internet : www.labelleautomobile.fr.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de la vente conclue entre La Belle Automobile et le client, ainsi que d’informer ledit « Client » de l’ensemble de ses droits.

Pour toute question ou demande, le Client peut contacter La Belle Automobile par e-mail à l’adresse suivante : contact@labelleautomobile.fr.

Article 1 : Définitions

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent, d’une part, les conditions d’utilisation du site internet www.labelleautomobile.fr (ci-après « le Site ») et, d’autre part, les conditions générales de vente des produits et/ou services proposés par La Belle Automobile.

Le « Vendeur » désigne :
La Belle Automobile, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 845 137 538 00011, dont le siège social est situé 143 rue Volney, 49000 Angers, représentée par Monsieur Loris Antonanzas-Mothu.

Le Client peut contacter La Belle Automobile à l’adresse postale susmentionnée ou par voie électronique à l’adresse suivante : contact@labelleautomobile.fr.
La Belle Automobile ne dispose pas de service de contact téléphonique.

Le « Client » désigne toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, utilisant le Site www.labelleautomobile.fr en vue d’acquérir un ou plusieurs produit(s) ou service(s) proposé(s) à la vente par La Belle Automobile.

Le « Produit » désigne l’ensemble des produits et/ou services proposés à la vente par La Belle Automobile sur le Site.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles La Belle Automobile propose à la vente, par l’intermédiaire de son site internet www.labelleautomobile.fr, des prestations de nettoyage automobile intérieur et extérieur, réalisées à domicile ou sur le lieu d’activité du Vendeur.

Les présentes CGV s’appliquent à tout Client, qu’il soit particulier ou professionnel, procédant à une réservation ou une commande de prestation via le Site.

Le Vendeur présente sur le Site les prestations proposées, accompagnées de leurs caractéristiques, descriptions, tarifs et, le cas échéant, de visuels photographiques réalisés à titre illustratif.

Les prestations proposées sont valables sous réserve de disponibilité des créneaux, des zones géographiques desservies et des conditions techniques nécessaires à la réalisation du service (accès au véhicule, alimentation électrique, point d’eau si requis, etc.).

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’une prestation ou d’un créneau après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra alors demander, selon son choix :

• le report de la prestation,

• le remboursement,

• ou l’émission d’un avoir.

Le Client s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et à les accepter avant toute validation de commande ou de réservation.
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV.

Le Client est invité à lire attentivement, télécharger et imprimer les conditions générales de vente et à en conserver une copie.
Le Vendeur recommande au Client de consulter les CGV avant chaque nouvelle commande.

Article 3 : Accessibilité du site

3.1. Fonctionnement du site

L’accès à la page d’accueil du Site www.labelleautomobile.fr ainsi qu’à l’ensemble de son contenu est libre et gratuit. La consultation du Site ne nécessite pas la création préalable d’un compte utilisateur.

Le Site est mis à disposition « en l’état ». Le Client l’utilise sous sa seule responsabilité et à ses frais.
La Belle Automobile met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.

En toute hypothèse, La Belle Automobile ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité temporaire du Site.
La Belle Automobile ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de dysfonctionnements, ni qu’il fonctionnera sans interruption. Elle se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis.

La Belle Automobile ne saurait être tenue responsable de tout problème de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau Internet.

3.2. Déclaration du Client

Lors de la passation d’une commande ou d’une réservation de prestation, le Client déclare et garantit :

• être juridiquement capable de souscrire à un contrat et d’effectuer une commande de prestation sur le Site ;

• être âgé d’au moins 18 ans, ou, s’il est mineur, disposer de l’autorisation d’un représentant légal (parent, tuteur ou curateur).

3.3. Accès au site – Données personnelles

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles la concernant.

Ces droits peuvent être exercés en contactant La Belle Automobile à l’adresse suivante :
📧 contact@labelleautomobile.fr

Les données personnelles collectées sont utilisées par La Belle Automobile exclusivement pour les finalités suivantes :

• la gestion et le suivi des commandes et réservations de prestations ;

• la communication avec le Client concernant la réalisation des prestations ;

• l’envoi d’informations commerciales ou promotionnelles, sous réserve de l’accord préalable du Client.

Le Client peut à tout moment demander à ne plus recevoir de communications commerciales en adressant une demande par e-mail à contact@labelleautomobile.fr.

3.4. Inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, lorsque La Belle Automobile est amenée à recueillir les coordonnées téléphoniques d’un Client, celui-ci est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Les coordonnées téléphoniques sont collectées uniquement dans le cadre du suivi des commandes, de la prise de rendez-vous et de la réalisation des prestations.

Le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL via le site : https://www.bloctel.gouv.fr/

Article 4 : Réservation des prestations

Les prestations proposées par La Belle Automobile sont réservables exclusivement via l’outil de prise de rendez-vous en ligne Calendly, accessible depuis le Site www.labelleautomobile.fr.

La réservation d’une prestation implique le choix par le Client :

• du type de prestation souhaitée (nettoyage intérieur, extérieur ou complet),

• du lieu d’intervention (à domicile ou sur le site du Vendeur),

• de la date et de l’horaire disponibles.

Toute réservation effectuée via Calendly vaut demande ferme de prestation, sous réserve de validation des conditions techniques nécessaires à sa réalisation.

Le paiement de la prestation est effectué à l’issue de la prestation, après réalisation complète de celle-ci, selon les modalités définies à l’article 5.

La Belle Automobile se réserve le droit de refuser ou d’annuler une réservation en cas d’impossibilité technique, d’informations incomplètes ou erronées fournies par le Client, ou pour tout autre motif légitime. Dans ce cas, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Article 5 : Tarifs et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

Les tarifs peuvent varier en fonction :

• du type de prestation choisie,

• de l’état général du véhicule,

• de la taille et du type du véhicule,

• du lieu d’intervention.

Tout dépassement significatif lié à un état du véhicule non conforme à la description fournie lors de la réservation pourra faire l’objet d’un ajustement tarifaire, soumis à l’accord préalable du Client avant la poursuite de la prestation.

Le paiement est exigible à la fin de la prestation et s’effectue selon les moyens de paiement acceptés par La Belle Automobile (espèces, virement, carte bancaire ou tout autre moyen indiqué au moment de la prestation).

À défaut de paiement immédiat à l’issue de la prestation, La Belle Automobile se réserve le droit de suspendre toute nouvelle réservation jusqu’au règlement intégral des sommes dues.

Article 6 : Déroulement des prestations et obligations du Client

Le Client s’engage à mettre le véhicule à disposition de La Belle Automobile à la date et à l’heure convenues, dans un lieu accessible et sécurisé.

Pour les prestations réalisées à domicile, le Client s’engage à fournir :

• un accès libre au véhicule,

• les clés du véhicule si nécessaire,

• un espace suffisant pour intervenir,

• un point d’eau et/ou une alimentation électrique si la prestation le requiert (sauf indication contraire).

Le véhicule doit être vidé de tout objet personnel. La Belle Automobile ne saurait être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’objets laissés dans le véhicule.

Tout retard du Client supérieur à 15 minutes pourra entraîner l’annulation ou le report de la prestation, sans garantie de disponibilité immédiate d’un nouveau créneau.

La Belle Automobile se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si l’état du véhicule présente un risque pour la sécurité ou la santé (présence de déchets dangereux, substances toxiques, infestations, etc.).

Le Client reconnaît que les prestations de nettoyage ont pour objectif un résultat esthétique et d’entretien, sans remise à neuf ou réparation du véhicule. Certaines traces, usures ou dégradations antérieures peuvent ne pas être entièrement éliminables.

Article 7 : Annulation, modification et absence du Client

Toute demande d’annulation ou de modification de rendez-vous doit être effectuée par le Client au moins 24 heures avant la date prévue de la prestation, par e-mail ou via l’outil de réservation.

En cas d’annulation ou de modification effectuée hors délai, ou en cas d’absence du Client au rendez-vous, La Belle Automobile se réserve le droit de facturer des frais d’annulation, correspondant à tout ou partie du montant de la prestation prévue.

Tout retard du Client supérieur à 15 minutes pourra entraîner l’annulation de la prestation, sans possibilité de remboursement ou de report automatique, en fonction des contraintes de planning du Vendeur.

La Belle Automobile se réserve également le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure, de conditions météorologiques défavorables, de panne, ou de toute autre circonstance rendant la prestation impossible ou dangereuse. Le Client sera alors informé dans les meilleurs délais.

Article 8 : Responsabilité et garanties

La Belle Automobile s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et dans le respect des règles de l’art.

La responsabilité de La Belle Automobile ne saurait être engagée en cas de détérioration liée à :

• l’usure normale du véhicule,

• des défauts préexistants (rayures, impacts, sellerie fragilisée, vernis altéré, etc.),

• des éléments non signalés par le Client avant la prestation.

Les résultats des prestations de nettoyage peuvent varier selon l’état initial du véhicule. Le Client reconnaît qu’une prestation de nettoyage ne constitue ni une remise à neuf, ni une réparation.

En cas de réclamation, le Client devra en informer La Belle Automobile immédiatement après la prestation. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après un délai de 48 heures suivant la réalisation de la prestation.

La responsabilité de La Belle Automobile, si elle était engagée, serait en tout état de cause limitée au montant de la prestation concernée.

Article 9 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter La Belle Automobile afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 10 : Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à La Belle Automobile, après démarche préalable écrite auprès du Vendeur.

Le médiateur désigné est :

La Médiation Professionnelle
Société Médiation Professionnelle – Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez

www.mediateur-consommation-smp.fr

Conformément au règlement européen n°524/2013, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : consumer-redress.ec.europa.eu/site-relocation_en

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.

Article 12 : Archivage – Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de La Belle Automobile seront considérés comme des preuves des communications, des réservations et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des documents (réservations, factures) est effectué sur un support fiable et durable, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 13 : Modification des conditions générales de vente

La Belle Automobile se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation de la prestation.
Toute nouvelle réservation implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à cette date.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Le Site www.labelleautomobile.fr est la propriété exclusive de La Belle Automobile.

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, graphismes, identité visuelle) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.